À l’heure actuelle, seules les plantes et les semences font l’objet d’une réglementation. Pour rappel, la réglementation interdit l’importation, la distribution, la commercialisation et l’utilisation du matériel végétal génétiquement modifié (plantes, semences, yeux, griffes, greffons, rhizomes, boutures, et pousses): Arrêté ministériel n°910 du 24 décembre 2000 interdisant l’importation, la production, la distribution, la commercialisation et l’utilisation du matériel végétal génétiquement modifié.

Pour ce qui est des importations, les importateurs de matériel végétal doivent fournir un certificat d’absence d’OGM dans les plantes et semences importées. Ce certificat est visé par l’Institut National de la Protection des végétaux.

Une dérogation est donnée aux institutions scientifiques et aux structures de recherche qui peuvent, à des fins d’analyse et de recherche et sur leur demande, introduire, détenir, transporter et utiliser, sous des conditions préalablement définies, du matériel végétal génétiquement modifié.

La demande d’autorisation doit comporter impérativement :
- Nom, prénom et raison sociale du demandeur
- Nature du matériel végétal à introduire
- Objectif, lieu, conditions et durée de la manipulation ou de l’utilisation.