Benin | BCH-NR2-BJ-102388 | Second National Report on the Implementation of the Cartagena Protocol on Biosafety | Biosafety Clearing-House

Loading...
  |  
BCH-NR2-BJ-102388-6   |   PDF   |   Print   |  

Second National Report on the Implementation of the Cartagena Protocol on Biosafety (NR2)

published: 29 Sep 2011 last updated: 03 Nov 2011
General Information


Ministère de l'Environnement,de l'Habitat et de l'Urbanisme(DC, CTPN, SGM,DGFRN, DGE, ABE, CNDD, DPP, DRH, DRFM, DDEPN), Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche(INRAB, DE, D/AGRI, DANA), Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique(FSS, EPAC, FAST, FSA, CBRST), Ministère de la Santé (DPMED, DPS)Ministère de l'Economie et des Finances (DGAE, DGB, DGDDI), Ministère de l'Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises (DGCE) Ministère de la Justice, de la Législation, des Droits de l'Homme et Porte Parole du Gouvernement (DACP), Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur (DOIF), Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes (DSP), Ministère Chargé de la Communication et des Technologies de l'Information et de la Communication (DGDM), Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité, des Handicapés et des Personnes du Troisième Age (DEA), PNUD-Bénin, FAO-Bénin, IITA-Bénin, Africa Rice Center, GiZ, ONG JINUKUN, ONG Que Choisir Bénin, ONG Centre Béninois de Biodiversité, d'Ecotourisme et des Semences (CBBES, ONG Unité de Protection de l'Environnement (UPE),ONG Réseau de Développement de l'Agriculture Durable (REDAD), ONG Groupement d'Exploitant Agricoles (GEA, Chambre d'Agriculture (CA), Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CCIB), Fédération des Unions des Producteurs (FUPRO) et Personnes Ressources 
FR

01 Sep 2007
22 Sep 2011
Party to the Cartagena Protocol on Biosafety
Article 2 – General provisions
A domestic regulatory framework is partially in place
EN
  • Other laws, regulations or guidelines that indirectly apply to biosafety
Yes
EN
Yes
EN
Less than 5
EN
Partially
EN
Le Bénin est actuellement sous le deuxième moratoire sur l'utilisation des OGM pris depuis mars 2008. L'objectif de ces moratoires est de permettre au Bénin de se doter des instruments juridiques et institutionnels pour garantir la sécurité de l'utilisation de la biotechnologie moderne. Un Comité National de Biosécurité est créé par décret depuis 2004 et travaille dans ce sens. Le budget alloué est insuffisant. Les ressources humaines dans le domaine sont aussi insuffisantes.
FR
Article 5 – Pharmaceuticals
No
EN
Les informations ne sont pas disponibles
FR
Article 6 – Transit and Contained use
No
EN
No
EN
Les textes législatifs et réglementaires  ne sont pas encore adoptés. Le Bénin est sous moratoire jusqu'en mars 2013.
FR
Articles 7 to 10 – Advance Informed Agreement (AIA) and intentional introduction of LMOs into the environment
No
EN
No
EN
No
EN
No
EN
Yes, to some extent
EN
No
EN
No
EN
No
EN
No
EN
None
EN
None
EN
Le Bénin est toujours sous moratoire jusqu'en Mars 2013
FR
Article 11 – Procedure for living modified organisms intended for direct use as food or feed, or for processing (LMOs-FFP)
No
EN
No
EN
Yes
EN
Yes
EN
No
EN
Yes
EN
No
EN
Le Bénin est sous son second moratoire sur l'importation et l'utilisation des OGM et produits dérivés depuis le 12 mars 2008. Celui-ci prend fin en mars 2013.
FR
Article 12 – Review of decision
No
EN
No
EN
No
EN
None
EN
La République du Bénin est sous moratoire jusqu'en mars 2013
FR
Article 13 – Simplified procedure
No
EN
No
EN
None
EN
Le Bénin est sous moratoire et les textes de lois sur la biosécurité ne sont pas encore adoptés
FR
Article 14 – Bilateral, regional and multilateral agreements and arrangements
Yes
EN
No
EN
Règlement N°03/2007/CM/UEMOA relatif à la mise en place du Programme Régional de Biosécurité de l' UEMOA (PRB/UEMOA)
FR
Processus en cours au niveau de la CEDEAO,de l'UEMOA et du CILSS sur la loi communautaire sur la biosécurité                            
FR
Article 15 – Risk assessment
No
EN
No
EN
No
EN
No
EN
No
EN
No
EN
No
EN
n/a
EN
None
EN
n/a
EN
n/a
EN
Le Bénin étant sous moratoire, le renforcement des capacités humaines et des laboratoires se font progressivement pour répondre aux préoccupations de l'article 15
FR
Article 16 – Risk management
No
EN
No
EN
No
EN
No
EN
No
EN
No
EN
Actuellement, le pays n'est pas prêt pour accueillir les OVM. A cet effet, des dispositions sont en train d'être prises sous le moratoire pour satisfaire aux exigences de l'article 16
FR
Article 17 – Unintentional transboundary movements and emergency measures
Yes
EN
No
EN
No
EN
Never
EN
Aucune information n'est disponible le pays étant sous moratoire                       
FR
Article 18 – Handling, transport, packaging and identification
No
EN
No
EN
No
EN
No
EN
No
EN
Yes, to some extent
EN
No
EN
Le Bénin est sous moratoire
FR
Article 19 – Competent National Authorities and National Focal Points
Yes
EN
Yes
EN
Yes, one
EN
Yes, all information
EN
Yes
EN
Une Autorité Compétente Nationale est désignée , le correspondant national du Protocole de Cartagena et du Centre d'Echange sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (CEPRB) est également désigné et ces informations sont portées sur le CEPRB. Les institutions adéquates sont identifiées.
FR
Article 20 – Information Sharing and the Biosafety Clearing-House (BCH)
Information available but only partially available in the BCH
EN
Information not available
EN
Information available but not in the BCH
EN
Information available and in the BCH
EN
Information available but only partially available in the BCH
EN
Information not available
EN
Information not available
EN
Information not available
EN
Information not available
EN
Information not available
EN
Information not available
EN
Information not available
EN
Information not available
EN
Information not available
EN
Information not available
EN
Information not available
EN
Information not available
EN
Yes
EN
Yes
EN
Yes, in some cases
EN
No
EN
Yes
EN
L'accès au site éprouve  parfois quelques difficultés de connexion internet . La barrière linguistique constitue aussi une limite.
FR
Article 21 – Confidential information
No
EN
No
EN
Les textes requis ne sont pas encore élaborés.
FR
Article 22 – Capacity-building
Yes
EN
Multilateral channels
EN
No
EN
Yes
EN
Yes
EN
Average
EN
  • Development of national biosafety frameworks
  • Building Capacity for Effective Participation in the BCH (Phase I)
  • Building Capacity for Effective Participation in the BCH (Phase II)
Yes
EN
  • Human resources capacity development and training
  • Risk assessment and other scientific and technical expertise
  • Risk management
  • Public awareness, participation and education in biosafety
  • Information exchange and data management including participation in the Biosafety Clearing-House
  • Scientific, technical and institutional collaboration at subregional, regional and international levels
  • Identification of LMOs, including their detection
  • Scientific biosafety research relating to LMOs
Yes
EN
Yes
EN
  • Institutional capacity
  • Human resources capacity development and training
  • Risk assessment and other scientific and technical expertise
  • Risk management
  • Public awareness, participation and education in biosafety
  • Information exchange and data management including participation in the Biosafety Clearing-House
  • Scientific, technical and institutional collaboration at subregional, regional and international levels
  • Technology transfer
  • Identification of LMOs, including their detection
  • Socio-economic considerations
  • Implementation of the documentation requirements under Article 18.2 of the Protocol
  • Handling of confidential information
  • Measures to address unintentional and/or illegal transboundary movements of LMOs
  • Scientific biosafety research relating to LMOs
  • Taking into account risks to human health
Yes
EN
No
EN
La mise en œuvre du cadre national de biosécurité et de son plan d'action nécessite de ressources financières importantes. Les besoins en renforcement de capacités contenus dans ce document appellent l'appui du FEM. Au cours de la période considée le Bénin a bénéficié quelques des appuis des institutions suivantes: FAO pour le renforcement des capacités, FEM pour l'élaboration du cadre national de biosécurité et du deuxième rapport national sur la mise en oeuvre du Protocole.
FR
Article 23 – Public awareness and participation
Yes, to some extent
EN
Yes
EN
Yes, to a limited extent
EN
No
EN
No
EN
Yes
EN
Yes, to a limited extent
EN
Yes
EN
None
EN
Le Bénin dispose d'un portail national: <a href="http://bj.biosafetyclearinghouse.net">http://bj.biosafetyclearinghouse.net</a>. Il existe une volonté pour la sensibilisation et la participation du public mais les moyens financiers nécessaires sont insuffisants. Le Bénin étant sous moratoire jusqu'en mars 2013, aucune décision n'a été prise par conséquent le public n'a pas été consulté.
FR
Article 24 – Non-Parties
No
EN
No
EN
No
EN
n/a
EN
Le Bénin est sous moratoire jusqu'en mars 2013.
FR
Article 25 – Illegal transboundary movements
Yes
EN
No
EN
Never
EN
Le moratoire en cours interdit tout mouvement transfrontalier mais il n'existe pas des dispositions pratiques et opérationelles permettant de détecter les mouvements transfrontières illicites
FR
Article 26 – Socio-economic considerations
Not applicable
EN
No
EN
Le pays étant sous moratoire, aucune importation d'OVM n'est autorisée
FR
Article 27 – Liability and Redress
Yes
EN
Yes
EN
Le Bénin ayant signé le Protocole additionnel le 28 octobre 2011, les dispositions administratives sont en cours pour le processus de ratification.
FR
Article 33 – Monitoring and reporting
No
EN
  • Lack of financial resources to gather the necessary information
Other information
Le Protocole concerne un domaine très sensible qui suscite beaucoup de polémiques entre les parties prenantes. Pour améliorer cette situation, il faut beaucoup de sensibilisation et d'informations du public. Pour ce faire les moyens financiers et les ressources humaines doivent constituer la priorité. Mais malheuresement notre pays ne dispose pas assez de moyens pour faire face.<br />Par ailleurs il est important d'introduire dans les programmes scolaires et universitaires, l'enseignement relatifs aux organismes vivants modifiés.<br />Enfin, l'instabilité des sources d'énergie dans notre pays et la qualité d'internet constituent&nbsp; également un handicap à la mise en oeuvre du Protocole. <br /><br /><br />
FR
Comments on reporting format
Dans le document en Word, les réponses à certaines questions sont à choix multiple mais en ligne c'est un choix unique. Selon certaines personnes enquêtée, le document est trop lourd. Il y a également la non disponibilité du personnel qualifié.De plus, certaines personnes enquêtées ont une connaissance insuffisante du Protocole de Cartagena.
FR
Survey on indicators of the Strategic Plan (2014)
2005
EN
National budget allocation was insufficient
FR
5 per year or more
EN
Yes
EN
National Committee on Biosafety
FR
5,000 USD or more
EN
No
EN
National budget allocation was insufficient
FR
None
EN
Benin was on moratorium on LMO to 12 march 2008 to 11 march 2013
FR
No
EN
No
EN
No
EN
Benin was on moratorium on LMO to 12 march 2008 to 11 march 2013
FR
Yes
EN
The common document of West Africa Monetary Union to risk assessment is in process
FR
No
EN
Benin was on moratorium on LMO to 12 march 2008 to 11 march 2013
FR
Yes
EN
No
EN
No
EN
No
EN
Benin was on moratorium on LMO to 12 march 2008 to 11 march 2013
FR
No
EN
Benin was on moratorium on LMO to 12 march 2008 to 11 march 2013
FR
None
EN
Benin was on moratorium on LMO to 12 march 2008 to 11 march 2013
FR
Benin was on moratorium on LMO to 12 march 2008 to 11 march 2013
FR
No
EN
Benin was on moratorium on LMO to 12 march 2008 to 11 march 2013
FR
One or more
EN
One or more
EN
One or more
EN
Yes
EN
Genetic and biotechnologies Laboratory, Abomey Calavi University
FR
No
EN
Benin was on moratorium on LMO to 12 march 2008 to 11 march 2013
FR
No
EN
No
EN
One or more
EN
One custom participated in regional training witch had in Bamako (Mali), in 2010
FR
One or more
EN
Yes
EN
Benin have National Biosafety Laboratory, located in Genetic and Biotechnologies Laboratory in Abomey-Calavi University
FR
One or more
EN
Benin have one National Biosafety Laboratory, located in Genetic and Biotechnologies Laboratory in Abomey-Calavi University
FR
One or more
EN
Benin have one National Biosafety Laboratory, located in Genetic and Biotechnologies Laboratory in Abomey-Calavi University witch have new equipements
FR
No
EN
No
EN
Benin don't have a specific law on LMO
FR
Yes
EN
  • National website
  • Newspaper
  • Forums
  • Public hearings
Forums
EN
One or more
EN
Genetic and Biotechnologies Laboratory, Abomey-Calavi University
FR
5 or more
EN
No
EN
No
EN
5 or more
EN
One or more
EN
  • BCH Central Portal
None
EN
Yes
EN
Awereness and outreach programmes on biosafety is incorporeded in National Biosafety framework
FR
National Focal Point on Cartagena Protocol on Biosafety and in local and national levels
FR
No
EN
National budget allocation is insufficient to implemente communication strategy
FR
5 or more
EN