Djibouti | BCH-NR3-DJ-115735 | Third National Report on the Implementation of the Cartagena Protocol on Biosafety | Biosafety Clearing-House

Loading...
  |  

Third National Report on the Implementation of the Cartagena Protocol on Biosafety (NR3)

last updated: 12 Oct 2020
General Information


Direction de l'Environnement et de Développement Durable.<br />Centre d'Etude et de Recherche de Djibouti, Institut de Recherches Medicinales.
FR

05 Oct 2011
31 Dec 2019
Party to the Cartagena Protocol on Biosafety
Yes
EN
Article 2 – General provisions
Only a draft framework exists
EN
  • One or more national biosafety regulations
  • Other laws, regulations or guidelines that indirectly apply to biosafety
No
EN
Yes
EN
One
EN
Partially
EN
Le cadre national de Biosécurité élaboré en 2009.<br />L'article 43 du code de l'environnement de Djibouti adopté en 2009 prévoit que la production, l'importation et l'exportation d'OGM sont interdites sans l'accord préalable du Ministère de l'Environnement.
FR
Article 5 - Pharmaceuticals
No
EN
Il n'y a pas de traitement spécifique pour les produits pharmaceutiques qui sont OGM<br />
FR
Article 6 – Transit and Contained use
Yes
EN
Yes
EN
Partially
EN
Le transit des OVM suit la même procédure que l'importation, de même pour le milieu confiné, selon le cadre national de biosécurité 2009.
FR
Articles 7 to 10 – Advance Informed Agreement (AIA) and intentional introduction of LMOs into the environment
Yes
EN
Yes
EN
Yes
EN
No
EN
No
EN
No
EN
No
EN
None
EN
None
EN
La Loi nationale portant application de la procédure d'accord préalable en connaissance de cause, notification, accusé de réception de la notification et procédure de décision ne sont pas encore adoptée. <br />Aucun cas officiel d'introduction intentionnelle des OVM n'a été enregistré selon la Direction de l'Environnement et du Developpement Durable.
FR
Article 11 – Procedure for living modified organisms intended for direct use as food or feed, or for processing (LMOs-FFP)
No
EN
No
EN
Yes
EN
No
EN
No
EN
No
EN
Djibouti n'a pas de Loi spécifique sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés; mais ce mécanisme a été pris en compte dans le cadre national de Biosécurité.
FR
Article 12 – Review of decision
No
EN
No
EN
No
EN
None
EN
Il n'y a que l'autorité compétente du cadre national de Biosécurité qui peut donner son aval.
FR
Article 13 – Simplified procedure
No
EN
No
EN
None
EN
L'autorité compétente du cadre national de Biosécurité décide s'il faut mettre en place une procédure simplifiée.
FR
Article 14 – Bilateral, regional and multilateral agreements and arrangements
No
EN
L'Autorité Intergouvernementale pour le Developpement (IGAD) a mis en place "La Politique Régionale de l'IGAD sur la biodiversité" en 2016, dans le but de contrôler les risques découlant de l'utilisation de la biotechnologie moderne et des OGM.
FR
Articles 15 & 16 – Risk Assessment and Risk Management
Yes
EN
No
EN
None
EN
None
EN
None
EN