Ce module aborde les obligations d’échange d’informations de chaque Partie lorsque le Protocole entre en vigueur. Il cherche à expliquer : 

• les responsabilités d’échange d’informations du Correspondant National du CEPRB ;
• les informations qui doivent être mises à disposition à travers le CEPRB immédiatement après l’entrée en vigueur du Protocole ;
• une synthèse des obligations constantes d’échange d’informations.

Reproduction

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