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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 07 oct. 2011 last updated: 08 avr. 2021
Amendement
Non
Informations générales
ACS-GMØØ5-3
ES
23 août 2011
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Non
Non
Oui
Oui
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14764-9 Organisme vivant modifié ACS-GMØØ5-3 - Herbicide-tolerant soybean
    Bayer CropScience | Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-AR-102521-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation ACS-GMØØ5-3
    ACS-GMØØ5-3 - Herbicide-tolerant soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration