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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 01 mars 2005
last updated: 16 juil. 2007
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-14776-18 Organisme vivant modifié MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ maizeMonsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
- http://www2.oecd.org/biotech/ [ English ]