Brésil | BCH-DEC-BR-294432 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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last updated: 29 avr. 2026

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Brésil

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-BR-45556-3

Autorité nationale compétente :

National Technical Biosafety Commission ()

Setor Policial Sul -SPO Área 5 Quadra 3 Bloco B - Térreo Salas 10 à 14
Brasília, DF
CEP - 70610-200, Brésil
Téléphone : (5561) 3411-5516,

Télécopieur : (5561) 3317-7475,

E-mail : ctnbio@mct.gov.br,

Site Web : http://www.ctnbio.gov.br,

BCH-CNA-BR-45556-3

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Commercial release of corn event MON97411 - Technical Opinion No. 5162/2016.

Date de la décision

01 sept. 2016

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)

OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement

La décision est-elle le résultat d’une demande de mouvement transfrontalier d’OVM à destination du pays ?

Non

La décision s’applique-t-elle aux mouvements transfrontaliers des OVM entrant dans le pays ?

Oui

Coordonnées de du demandeur

- Organisation : Monsanto do Brasil Ltda () | BCH-CON-BR-244799-1

Organisation :

Monsanto do Brasil Ltda ()

Secteur privé (affaires et industrie)

Geraldo Ubirajara Berger Avenida das Nações Unidas, 12901 - Torre Norte - 7º andar
Sao Paulo, SP
04578-000, Brésil
Téléphone : +55(11) 3383-8356,

Télécopieur : +55(11) 3383-8102 ; +55 (61) 3245-2523,

E-mail : geraldo.u.berger@monsanto.com,

Site Web :

La décision prévoit-elle des essais sur le terrain ?

Oui

La décision prévoit-elle un dédouanement commercial ?

Oui

La décision s'appliquera-t-elle aux introductions subséquentes des mêmes OVM dans l'environnement ?

Oui

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-108881-2 Organisme vivant modifié MON-87411-9 - Herbicide-tolerant and insect-resistant maize

Monsanto | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chrysomèle occidentale des racines du maïs (Diabrotica virgifera), Chrysomèle des racines du maïs (Diabrotica barberi)), Résistance aux herbicides (Glyphosate)

Évaluation des risques

BCH-RA-BR-294373-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment of corn event MON97411 - Technical Opinion No. 5162/2016.

MON-87411-9 - Maize modified for herbicide tolerance and insect resistance | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

Commercial release 5162-2016.pdf [ Portugais ]

BCH-DEC-BR-294432-1 Report

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