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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 25 juin 2026
Amendement
Non
Informations générales
Commercial release of insect resistant and herbicide tolerant cotton COT102 x MON 15985 x MON 88913 x MON 88701 and herbicide tolerant cotton MON 88913 x MON 88701 - Technical Opinion 6139/2019.
EN
08 nov. 2018
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Partage d’informations avec d’autres bases de données
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-111517-2 Organisme vivant modifié MON-887Ø1-3 × MON-88913-8 - Cotton modified for herbicide tolerance
    Monsanto | Resistance to Dicamba, Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
  • BCH-LMO-SCBD-110489-3 Organisme vivant modifié SYN-IR1Ø2-7 × MON-15985-7 × MON-88913-8 × MON 887Ø1-3 - Insect resistant, Herbicide tolerant Cotton
    Monsanto | Résistance aux antibiotiques (Hygromycine, Kanamycine, Streptomycine), Resistance to Dicamba, Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
  • BCH-RA-BR-299505-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment of insect resistant and herbicide tolerant cotton COT102 x MON 15985 x MON 88913 x MON 88701 and herbicide tolerant cotton MON 88913 x MON 88701 - Technical Opinion 6139/2019.
    MON-887Ø1-3 × MON-88913-8 - Cotton modified for herbicide tolerance | Cotton, Résistance aux herbicides | SYN-IR1Ø2-7 × MON-15985-7 × MON-88913-8 × MON 887Ø1-3 - Insect resistant, Herbicide tolerant Cotton | Cotton, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Résistance aux antibiotiques
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
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