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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 21 sept. 2017
Non
DD 2012-89: Determination of the Safety of Monsanto Canada Inc. Corn Zea mays L.) Event MON 87427
EN
08 juin 2012
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
Non
Non
-
Organisation :Monsanto Canada Inc. ()Téléphone :Télécopieur :E-mail :Site Web :
Non
Oui
Oui
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-104758-3 Organisme vivant modifié MON-87427-7 - Maize modified for tissue selective glyphosate toleranceMonsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
-
BCH-RA-CA-112474-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation DD 2012-89: Determination of the Safety of Monsanto Canada Inc. Corn Zea mays L.) Event MON 87427MON-87427-7 - Maize modified for tissue selective glyphosate tolerance | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides
