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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 20 juil. 2004 last updated: 27 juil. 2009
Informations générales
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Oui
  • - Personne : Pioneer Hi-Bred | BCH-CON-CA-5768-1
    Personne :
    Pioneer Hi-Bred
    Téléphone :
    Télécopieur :
    E-mail :
    Site Web :
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14779-7 Organisme vivant modifié PH-MON8Ø9-2 - Insect-resistant maize MON809
    Monsanto, Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-CA-45461-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Decision Document 97-18: Determination of the Safety of Pioneer Hi-Bred International Inc.'s European Corn Borer (ECB) Resistant Corn (Zea mays L.) Line MON809
    PH-MON8Ø9-2 - Insect-resistant maize MON809 | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Résistance aux antibiotiques
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
Informations supplémentaires
Commercial Status: information on the commercial status of this LMO product in Canada may be found using the following link:
http://www.bch.gc.ca/default.asp?lang=En&n=ABFC871D-1
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