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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 07 nov. 2025
Amendement
Non
Informations générales
RESOLUCIÓN 2022005637/2022 _ Algodón 281-24-236 _ consumo humano
ES
29 mars 2022
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14940-7 Organisme vivant modifié DAS-24236-5 - Insect-resistant cotton
    Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
  • BCH-RA-CO-280954-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation EVALUACIÓN DE RIESGOS ALGODÓN 281-24-236
    DAS-24236-5 - Insect-resistant cotton | Résistance aux maladies et aux parasites
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration