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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 01 juil. 2015
Amendement
Non
Informations générales
B/ES/13/06 Notificación de acuerdo con la Directiva 2001/18/CE, Parte B, para la liberación de maíz NK603 tolerante a glifosato en Castilla y León (España)
ES
17 mai 2013
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Non
Oui
Non
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
Ver documento de decisión adjunto.
ES
Minimizar el riesgo de transferencia de material genético durante el ensayo y mejorar el control y tratamiento de residuos.
ES
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14776-18 Organisme vivant modifié MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ maize
    Monsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-ES-108190-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Evaluación de riesgo de la liberación en campo de plantas de maiz modificado genéticamente (B/ES/13/06)
    MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration