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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 07 nov. 2007 last updated: 27 sept. 2016
Informations générales
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-43630-9 Organisme vivant modifié SYN-IR6Ø4-5 × MON-ØØØ21-9 - Agrisure™ RW Rootworm-Protected Roundup Ready™ maize
    Mannose tolerance, Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères), Résistance aux herbicides (Glyphosate), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
  • BCH-RA-JP-46113-4 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Maize resistant to Coleoptera and tolerant to glyphosate herbicide (MIR604 x GA21; SYN-IR604-5 x MON-00021-9)
    SYN-IR6Ø4-5 × MON-ØØØ21-9 - Agrisure™ RW Rootworm-Protected Roundup Ready™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration