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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 05 févr. 2013
last updated: 22 août 2014
Non
MON87708
EN
02 oct. 2013
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
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BCH-LMO-SCBD-104665-6 Organisme vivant modifié MON-877Ø8-9 - Dicamba Tolerant SoybeanMonsanto | Résistance aux herbicides
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BCH-RA-KR-104666-5 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation MON87708MON-877Ø8-9 - Dicamba Tolerant Soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
- MON87708.pdf [ English ]
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