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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 21 août 2017 last updated: 28 mai 2018
Amendement
Non
Informations générales
DAS-81419-2xDAS-44406-6
EN
30 mars 2018
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-112356-1 Organisme vivant modifié DAS-81419-2 × DAS-444Ø6-6 - Conkesta Enlist E3™ Soybean
    Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate), Tolerance to 2,4-Dichlorophenoxyacetic acid
  • BCH-RA-KR-112414-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation DAS-81419-2xDAS-44406-6
    DAS-81419-2 x DAS-444Ø6-6 - Conkesta Enlist E3™ Soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration