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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 03 mai 2019
Non
MON87427×MON87460×MON89034×TC1507×MON87411×DAS-59122-7
EN
27 juin 2018
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-114648-1 Organisme vivant modifié MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 × DAS-59122-7 - Maize modified for insect resistance, drought and herbicide toleranceMonsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine, Néomycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate), Tolérance au stress abiotique (Froid / chaleur, Sécheresse)
-
BCH-RA-KR-114667-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation MON87427×MON87460×MON89034×TC1507×MON87411×DAS-59122-7MON-87427-7 x MON-8746Ø-4 x MON-89Ø34-3 x DAS-Ø15Ø7-1 x MON-87411-9 x DAS-59122-7 - Maize modified for insect resistance, drought and herbicide tolerance | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Résistance aux antibiotiques, Tolérance au stress abiotique
