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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 27 mai 2005
last updated: 28 août 2014
Non
TC1507xNK603
EN
01 janv. 2008
Oui
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-14808-10 Organisme vivant modifié DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6 - Herculex™ I Roundup Ready™ 2 maizeDow AgroSciences, Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
-
BCH-RA-KR-100789-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation TC1507xNK603DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6 - Herculex™ I Roundup Ready™ 2 maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
- TC1507xNMK603.pdf [ English ]
See Home> Decision of LMOs> FFP
EN