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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 26 sept. 2012
Non
Decisión para aprobación caso por caso de OVMs para consumo humano, animal y el procesamiento SS0202003
ES
07 oct. 2003
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
El uso está limitado a consumo directo como alimento humano o animal o para el procesamiento y el OVM no está destinado para su liberación intencional en el ambiente.
ES
La normativa Nacional requiere otras provisiones para la liberación al ambiente de OVMs que no se cubren con la evaluación de inocuidad como alimento.
ES
-
BCH-LMO-SCBD-14778-15 Organisme vivant modifié MON-ØØ863-5 - YieldGard™ Rootworm™ maizeMonsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères)
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BCH-RA-MX-104106-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Maíz (Zea mays) resistente a insectos, a coleópteros Evento MON 863 Identificador OECD: MON-Ø863-5MON-ØØ863-5 - YieldGard™ Rootworm™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux antibiotiques
- Registro Nacional de OGMs- Autorizaciones [ Spanish ]
