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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 26 sept. 2012
Non
Decisión para aprobación caso por caso de OVMs para consumo humano, animal y el procesamiento SS0222004
ES
03 mars 2004
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
El uso está limitado a consumo directo como alimento humano o animal o para el procesamiento y el OVM no está destinado para su liberación intencional en el ambiente.
ES
La normativa Nacional requiere otras provisiones para la liberación al ambiente de OVMs que no se cubren con la evaluación de inocuidad como alimento.
ES
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BCH-LMO-SCBD-14885-8 Organisme vivant modifié MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6 - Roundup Ready™ YieldGard™ maizeMonsanto | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glyphosate)
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BCH-RA-MX-104110-2 Ce fichier lié a été effacé. Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Maíz (Zea mays) resistente a insectos lepidópteros, línea MON810 y Maíz solución faena, tolerante al herbicida glifosato, línea NK 603 Evento NK603 x MON 810. Identificador OECD: MON-ØØ603-6 X MON-ØØ81Ø-6MON-ØØ6Ø3-6 x MON-ØØ81Ø-6 - Roundup Ready™ YieldGard™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
- Registro Nacional de OGMs- Autorizaciones [ Spanish ]
