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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 25 avr. 2016
Amendement
Non
Informations générales
Documento de Decisión de la solicitud de liberación al ambiente 007/2009 en Etapa Experimental  de maíz  (Zea mays ssp. mays L.)
EN
28 oct. 2009
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
Non
Non
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
Por favor remitirse al documento adjunto de Resumen de Evaluación de Riesgo de la solicitud 007/2009
EN
Por favor remitirse al documento adjunto de Resumen de Evaluación de Riesgo de la solicitud 007/2009
EN
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14841-16 Organisme vivant modifié DAS-Ø15Ø7-1 - Herculex™ I maize
    Dow AgroSciences, Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-MX-108807-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Evaluación de Riesgo de la solicitud de liberación al ambiente 007/2009  en Etapa Experimental  de maíz  (Zea mays ssp. mays L.)
    DAS-Ø15Ø7-1 - Herculex™ I maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides