Malaisie | BCH-DEC-MY-266538 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

BCH-DEC-MY-266538-1 | PDF | Imprimer |

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last updated: 07 févr. 2024

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Malaisie

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-MY-48230-20

Autorité nationale compétente :

Department of Biosafety Malaysia ()

Ministry of Natural Resources and Environmental Sustainability Level 4, Block F11, Complex F Lebuh Perdana Timur, Precinct 1
Putrajaya,
62000, Malaisie
Téléphone : +603 80917 317,

Télécopieur : +603-8091 7371,

E-mail : dob@biosafety.gov.my,

Site Web : http://www.biosafety.gov.my,

BCH-CNA-MY-48230-20

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

JBK(S) 600-2/1/25

Date de la décision

02 nov. 2023

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décision sur l'importation des OVM
Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Coordonnées de l’importateur ou du demandeur Coordonnées de du demandeur

- Personne : Ms. Cecelia Chen Pei Ten | BCH-CON-MY-266510-1

Personne :

Ms. Cecelia Chen Pei Ten

Regional Trait Regulatory Associate,

Téléphone : +65 6021 6957,

Télécopieur :

E-mail : cecilia.chen@bayer.com,

Site Web :

Organisations reliées

Bayer Co. (Malaysia) Sdn. Bhd. ()

Secteur privé (affaires et industrie)

25-03 & 25-04, Level 25, IMAZIUM No 8, Jalan SS21/37, Damansara Uptown
Petaling Jaya, Selangor
47400, Malaisie
Téléphone : +65 6021 6957,

Télécopieur :

E-mail : cecilia.chen@bayer.com,

Site Web :

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions

Conditions

1) There shall be clear documentation by the exporter describing the product which shall be declared to the Royal Malaysian Customs. 2) There shall be clear labeling of the product from importation to all levels of marketing stating that it is only for the purpose of food, feed and processing, and is not to be used as planting material. 3) Should the approved person receive any credible and/or scientifically proven information that indicates any adverse effect of MON95379 maize, the National Biosafety Board authority shall be informed immediately. 4) Any spillage (during loading/unloading) shall be collected and cleaned up immediately. 5) Transportation of the consignment from the port of entry to any destination within the country shall be in secured and closed containers. 6) Bayer Co. (Malaysia) Sdn. Bhd. shall comply with all risk management strategies. 7) Bayer Co. (Malaysia) Sdn. Bhd. shall co-operate with government agencies in regulating the import and release of MON95379 maize.

Raisons

The conditions are imposed so that the product will not be intentionally introduced into the environment (planting)..

Partage d’informations avec d’autres bases de données

Est-ce que cette évaluation des risques est liée à un OVM pour une utilisation commerciale ?

Oui

Est-ce que cette décision devrait être transférée au Secrétariat de l’OCDE pour une inclusion possible dans la base de données de produits Biotrack ?

Oui

Est-ce que cette décision est liée à la sécurité alimentaire ?

Oui

A-t-elle été menée conformément aux directives du Codex Alimentarius pour la conduite de l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné ?

Oui

Cette information doit-elle être envoyée au Secrétariat de FAO GM Foods Platform

Oui

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-258895-1 Organisme vivant modifié MON-95379-3 - Insect-protected maize

Bayer CropScience | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Ver de la capsule du coton (Helicoverpa spp.), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis), Noctuelle ponctuée (Spodoptera frugiperda))

Évaluation des risques

BCH-RA-MY-266534-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation RISK ASSESSMENT REPORT OF THE GENETIC MODIFICATION ADVISORY COMMITTEE (GMAC) FOR AN APPLICATION FOR APPROVAL FOR RELEASE OF PRODUCTS OF MON95379 MAIZE FOR SUPPLY OR OFFER TO SUPPLY [JBK(S) 600-2/1/25]

MON-95379-3 - Insect-protected maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

NBB Decision Bayer MON95379 maize FFP [ English ]
Department of Biosafety Malaysia [ English ]

Informations supplémentaires

Autres sites web pertinents et/ou documents en pièce jointe

Department of Biosafety Malaysia [ English ]
FAO GM Foods Platform - Malaysia [ English ]

BCH-DEC-MY-266538-1 Report

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