Türkiye | BCH-DEC-TR-263614 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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last updated: 23 mars 2023

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Türkiye

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-TR-177-13

Autorité nationale compétente :

Ministry of Agriculture and Forestry, General Directorate of Agricultural Research and Policies ()

Üniversiteler Mah. Dumlupınar Bulvarı, Eskişehir Yolu 10. Km, Çankaya
Ankara,
06800, Türkiye
Téléphone : + 90 312 307 60 00,

Télécopieur : + 90 312 315 34 48,

E-mail : ramazan.bulbul@tarimorman.gov.tr,

Site Web :

BCH-CNA-TR-177-13

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

TR Official Gazette No 31408 Ministry of Agriculture and Forestry Decision No15

Date de la décision

27 févr. 2021

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Territoire

Türkiye

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décision sur l'importation des OVM

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Coordonnées de l’importateur ou du demandeur

- Organisation : Beyaz Et Sanayicileri ve Damızlıkçıları Birliği Derneği () | BCH-CON-TR-244041-1

Organisation :

Beyaz Et Sanayicileri ve Damızlıkçıları Birliği Derneği ()

Organisation non gouvernementale (ONG)

Ankara,
, Türkiye
Téléphone : + 90 312 472 77 88,

Télécopieur :

E-mail : besd-bir@besd-bir.org,

Site Web :

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions

Conditions

only for feed

Raisons

Seperate application is needed for feed and food use according to the National Biosafety Law

Partage d’informations avec d’autres bases de données

Est-ce que cette évaluation des risques est liée à un OVM pour une utilisation commerciale ?

Oui

Est-ce que cette décision devrait être transférée au Secrétariat de l’OCDE pour une inclusion possible dans la base de données de produits Biotrack ?

Oui

Est-ce que cette décision est liée à la sécurité alimentaire ?

Oui

A-t-elle été menée conformément aux directives du Codex Alimentarius pour la conduite de l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné ?

Oui

Cette information doit-elle être envoyée au Secrétariat de FAO GM Foods Platform

Oui

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-104814-2 Organisme vivant modifié DAS-4Ø278-9 - Enlist™ Maize

Dow AgroSciences GmbH | Résistance aux herbicides, Tolerance to 2,4-Dichlorophenoxyacetic acid, Tolerance to aryloxyphenoxypropionate

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

Decision 15. Maize DAS40278-9 .pdf ( Biosafety ) [ Turc ]

Informations supplémentaires

Autres sites web pertinents et/ou documents en pièce jointe

Report of socio-economic committee-Maize- DAS-40278-9 .pdf ( Biosafety ) [ Turc ]

BCH-DEC-TR-263614-1 Report

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