États-Unis d'Amérique | BCH-DEC-US-48735 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

BCH-DEC-US-48735-4 | PDF | Imprimer |

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published: 13 mai 2009 last updated: 17 déc. 2018

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

États-Unis d'Amérique

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-US-6391-2

Autorité nationale compétente :

U.S. Department of Agriculture ()

USDA, APHIS, BRS 4700 River Road, Unit 133
Riverdale, MD
20737-1236, EU
Téléphone :

Télécopieur :

E-mail : usbiotechregs@aphis.usda.gov,

Site Web : www.aphis.usda.gov,

BCH-CNA-US-6391-2
- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-US-6392-2

Autorité nationale compétente :

U.S. Food and Drug Administration ()

DHHS/FDA/CFSAN 5100 Paint Branch Parkway
College Park, MD
20740, EU
Téléphone :

Télécopieur :

E-mail : biotechfood@fda.gov,

Site Web :

BCH-CNA-US-6392-2

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Biotechnology Consultation Agency Response Letter BNF No. 000086

Date de la décision

02 avr. 2003

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)

OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement

La décision est-elle le résultat d’une demande de mouvement transfrontalier d’OVM à destination du pays ?

Non

La décision s’applique-t-elle aux mouvements transfrontaliers des OVM entrant dans le pays ?

Oui

Coordonnées de du demandeur

- Organisation : Aventis CropScience () | BCH-CON-US-48733-1

Organisation :

Aventis CropScience ()

Téléphone :

Télécopieur :

E-mail :

Site Web :
- Organisation : Bayer CropScience USA LP () | BCH-CON-US-48734-1

Organisation :

Bayer CropScience USA LP ()

Téléphone :

Télécopieur :

E-mail :

Site Web :

La décision prévoit-elle des essais sur le terrain ?

Oui

La décision prévoit-elle un dédouanement commercial ?

Oui

La décision s'appliquera-t-elle aux introductions subséquentes des mêmes OVM dans l'environnement ?

Oui

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-14851-8 Organisme vivant modifié ACS-GHØØ1-3 - Liberty Link™ cotton

Bayer CropScience | Résistance aux herbicides (Glufosinate)

Évaluation des risques

BCH-RA-US-114141-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Biotechnology Consultation Note to the File BNF No. 000086

ACS-GHØØ1-3 - Liberty Link™ cotton | Cotton, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

U.S. Food and Drug Administration [ English ]

BCH-DEC-US-48735-4 Report

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