Afrique du Sud | BCH-DEC-ZA-40511 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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published: 05 sept. 2007 last updated: 11 févr. 2019

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Afrique du Sud

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-ZA-254-5

Autorité nationale compétente :

National Department of Agriculture ()

Hamilton St, Harvest House Building
Pretoria, 0001
P/Bag X973, Afrique du Sud
Téléphone : +27 12 3196382,

Télécopieur : +27 12 3196298,

E-mail : NompumeleloM@nda.gov.za,

Site Web : http://www.nda.gov.za/,

BCH-CNA-ZA-254-5

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Conditional general release of stacked maize MON810xNK603

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
Décision conforme à votre cadre réglementaire national

OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement

La décision est-elle le résultat d’une demande de mouvement transfrontalier d’OVM à destination du pays ?

Oui

Date de communication de la décision à l'auteur de la notification

14 févr. 2007

Coordonnées de l'exportateur

- Personne : Monsanto | BCH-CON-ZA-108123-2

Personne :

Monsanto

,
, Afrique du Sud
Téléphone :

Télécopieur :

E-mail :

Site Web :

Organisations reliées

Monsanto South Africa (Pty) Ltd ()

Secteur privé (affaires et industrie)

,
, Afrique du Sud
Téléphone :

Télécopieur :

E-mail :

Site Web :

Coordonnées de l'importateur

- Personne : Monsanto | BCH-CON-ZA-108123-2

Personne :

Monsanto

,
, Afrique du Sud
Téléphone :

Télécopieur :

E-mail :

Site Web :

Organisations reliées

Monsanto South Africa (Pty) Ltd ()

Secteur privé (affaires et industrie)

,
, Afrique du Sud
Téléphone :

Télécopieur :

E-mail :

Site Web :

La décision prévoit-elle des essais sur le terrain ?

Non

La décision prévoit-elle un dédouanement commercial ?

Oui

La décision s'appliquera-t-elle aux introductions subséquentes des mêmes OVM dans l'environnement ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions

Conditions

Stacked maize event MON810xNK603 obtained conditional general release approval in SA on 30 January 2007. This event may now be used for the following purposes in SA: commercial planting, use as food, feed and for processing. Import and export permits are still applicable during transboundary movement of this event. Please take note of the simplified procedure provided for importation of this event.

Raisons

Import and export permits are still applicable during transboundary movement of this event. Please take note of the simplified procedure provided for importation of this event.

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-14885-8 Organisme vivant modifié MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6 - Roundup Ready™ YieldGard™ maize

Monsanto | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glyphosate)

Évaluation des risques

BCH-RA-ZA-114282-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment of MON810 x NK603

MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

www.daff.gov.za [ English ]

BCH-DEC-ZA-40511-5 Report

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