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Clause de non-responsabilité
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Bulgarie

Partie au Protocole de Cartagena sur la biosécurité
( depuis 11 sept. 2003 )
Partie au Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation
( depuis 03 juin 2018 )
Informations supplémentaires pour le profil du pays Note
A zero value is provided in the column 'Number of records' because this information does not exist.

Link to this country's profile under the FAO GM Foods Platform: http://www.fao.org/food/food-safety-quality/gm-foods-platform/browse-information-by/country/country-page/en/?cty=BGR
Export


Correspondants nationaux (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 10 déc. 2024

Autorité nationale compétente (CNA) 3
Dernière mise à jour le : 01 août 2019

Autorités compétentes au Protocole additionnel (SPCA) 0

Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques (LAW) 17
Dernière mise à jour le : 14 août 2019

() Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques (LAW) 41
Dernière mise à jour le : 12 août 2026

Décision de pays ou tout autre communication (DEC) 1
Dernière mise à jour le : 06 août 2019

() Décision de pays ou tout autre communication (DEC) 191
Dernière mise à jour le : 17 juil. 2026

Évaluation des risques générée par un processus de réglementation (RA) 0

Site Web ou base de donnée nationaux pour la prévention des risques biotechnologiques (NDB) 0

Cinquième rapport national sur l'application du Protocole de Cartagena sur la biosécurité (NR5) 1
Dernière mise à jour le : 29 avr. 2026

Quatrième rapport national sur l'application du Protocole de Cartagena sur la biosécurité (NR4) 1
Dernière mise à jour le : 26 sept. 2019

Troisième rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NR3) 1
Dernière mise à jour le : 16 oct. 2015

Deuxième rapport national sur l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NR2) 1
Dernière mise à jour le : 09 nov. 2011

Premier rapport national sur l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 19 oct. 2007

Rapport national intérimaire sur l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NRI) 1
Dernière mise à jour le : 05 janv. 2006

Expert en prévention des risques biotechnologiques (EXP) 1
Dernière mise à jour le : 06 nov. 2008