CEPRB Centre d'échange sur la prévention des risques biotechnologiques

CBD /

CEPRB
Profil du pays
nom_du_pays

Clause de non-responsabilité

Fichiers nationaux

173 Parties au Cartagena Protocol

0 Ayant ratifié, mais n’étant pas encore Partie au Protocole

25 Non Parties

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Suisse

Partie au Protocole de Cartagena sur la biosécurité

( depuis 11 sept. 2003 )

Partie au Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation

( depuis 03 juin 2018 )

Profil CDB du pays : www.cbd.int/countries/?country=ch

Informations supplémentaires pour le profil du pays Link to this country's profile under the FAO GM Foods Platform: http://www.fao.org/food/food-safety-quality/gm-foods-platform/browse-information-by/country/country-page/en/?cty=CHE

Export

Correspondants nationaux (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 24 janv. 2025

Autorité nationale compétente (CNA) 5
Dernière mise à jour le : 30 avr. 2019

Autorités compétentes au Protocole additionnel (SPCA) 0

Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques (LAW) 16
Dernière mise à jour le : 03 juil. 2019

Décision de pays ou tout autre communication (DEC) 8
Dernière mise à jour le : 30 juin 2011

Évaluation des risques générée par un processus de réglementation (RA) 0

Site Web ou base de donnée nationaux pour la prévention des risques biotechnologiques (NDB) 6
Dernière mise à jour le : 30 avr. 2019

Cinquième rapport national sur l'application du Protocole de Cartagena sur la biosécurité (NR5) 1
Dernière mise à jour le : 27 févr. 2026

Quatrième rapport national sur l'application du Protocole de Cartagena sur la biosécurité (NR4) 1
Dernière mise à jour le : 18 juin 2020

Troisième rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NR3) 1
Dernière mise à jour le : 09 nov. 2015

Deuxième rapport national sur l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NR2) 1
Dernière mise à jour le : 20 oct. 2011

Premier rapport national sur l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 03 mars 2008

Rapport national intérimaire sur l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NRI) 1
Dernière mise à jour le : 10 janv. 2006

Expert en prévention des risques biotechnologiques (EXP) 1
Dernière mise à jour le : 26 janv. 2018