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Clause de non-responsabilité
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Allemagne

Partie au Protocole de Cartagena sur la biosécurité
( depuis 18 févr. 2004 )
Partie au Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation
( depuis 03 juin 2018 )
Informations supplémentaires pour le profil du pays A zero value is provided in the column 'Number of records' because this information does not exist.

Source: Correspondence to the Secretariat from Dr. Joachim Bendiek, on behalf of the Federal Office of Consumer Protection and Food Safety (Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit, BVL), the German national competent authority to the Biosafety Clearing House (BCH) of the Cartagena Protocol on Biosafety (21 December 2006)

Link to this country's profile under the FAO GM Foods Platform: http://www.fao.org/food/food-safety-quality/gm-foods-platform/browse-information-by/country/country-page/en/?cty=DEU
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Correspondants nationaux (NFP) 2
Dernière mise à jour le : 21 janv. 2026

Autorité nationale compétente (CNA) 1
Dernière mise à jour le : 11 août 2023

Autorités compétentes au Protocole additionnel (SPCA) 1
Dernière mise à jour le : 11 août 2023

Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques (LAW) 68
Dernière mise à jour le : 01 juin 2026

() Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques (LAW) 41
Dernière mise à jour le : 12 août 2026

Décision de pays ou tout autre communication (DEC) 76
Dernière mise à jour le : 15 mars 2024

() Décision de pays ou tout autre communication (DEC) 191
Dernière mise à jour le : 17 juil. 2026

Évaluation des risques générée par un processus de réglementation (RA) 77
Dernière mise à jour le : 23 nov. 2020

Site Web ou base de donnée nationaux pour la prévention des risques biotechnologiques (NDB) 1
Dernière mise à jour le : 25 août 2016

Cinquième rapport national sur l'application du Protocole de Cartagena sur la biosécurité (NR5) 1
Dernière mise à jour le : 17 févr. 2026

Quatrième rapport national sur l'application du Protocole de Cartagena sur la biosécurité (NR4) 1
Dernière mise à jour le : 27 sept. 2019

Troisième rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NR3) 1
Dernière mise à jour le : 02 févr. 2016

Deuxième rapport national sur l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NR2) 1
Dernière mise à jour le : 28 janv. 2016

Premier rapport national sur l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 11 oct. 2007

Rapport national intérimaire sur l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NRI) 1
Dernière mise à jour le : 05 janv. 2006

Expert en prévention des risques biotechnologiques (EXP) 10
Dernière mise à jour le : 18 févr. 2025