CEPRB Centre d'échange sur la prévention des risques biotechnologiques

CBD /

CEPRB
Profil du pays
nom_du_pays

Clause de non-responsabilité

Fichiers nationaux

173 Parties au Cartagena Protocol

0 Ayant ratifié, mais n’étant pas encore Partie au Protocole

25 Non Parties

Loading...

Espagne

Partie au Protocole de Cartagena sur la biosécurité

( depuis 11 sept. 2003 )

Partie au Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation

( depuis 03 juin 2018 )

Profil CDB du pays : www.cbd.int/countries/?country=es

Informations supplémentaires pour le profil du pays Link to this country's profile under the FAO GM Foods Platform: http://www.fao.org/food/food-safety-quality/gm-foods-platform/browse-information-by/country/country-page/en/?cty=ESP

Export

Correspondants nationaux (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 26 juin 2026

Autorité nationale compétente (CNA) 3
Dernière mise à jour le : 19 déc. 2023

Autorités compétentes au Protocole additionnel (SPCA) 1
Dernière mise à jour le : 24 nov. 2023

Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques (LAW) 9
Dernière mise à jour le : 10 avr. 2012

() Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques (LAW) 41
Dernière mise à jour le : 12 août 2026

Décision de pays ou tout autre communication (DEC) 187
Dernière mise à jour le : 10 mai 2016

() Décision de pays ou tout autre communication (DEC) 191
Dernière mise à jour le : 17 juil. 2026

Évaluation des risques générée par un processus de réglementation (RA) 190
Dernière mise à jour le : 10 mai 2016

Site Web ou base de donnée nationaux pour la prévention des risques biotechnologiques (NDB) 1
Dernière mise à jour le : 08 mars 2013

Cinquième rapport national sur l'application du Protocole de Cartagena sur la biosécurité (NR5) 1
Dernière mise à jour le : 25 févr. 2026

Quatrième rapport national sur l'application du Protocole de Cartagena sur la biosécurité (NR4) 1
Dernière mise à jour le : 27 sept. 2019

Troisième rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NR3) 1
Dernière mise à jour le : 30 oct. 2015

Deuxième rapport national sur l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NR2) 1
Dernière mise à jour le : 30 sept. 2011

Premier rapport national sur l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 11 oct. 2007

Rapport national intérimaire sur l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NRI) 1
Dernière mise à jour le : 05 janv. 2006

Expert en prévention des risques biotechnologiques (EXP) 2
Dernière mise à jour le : 15 avr. 2015