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Clause de non-responsabilité
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Lettonie

Partie au Protocole de Cartagena sur la biosécurité
( depuis 13 mai 2004 )
Partie au Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation
( depuis 03 juin 2018 )
Informations supplémentaires pour le profil du pays A zero value is provided in the column 'Number of records' because this information does not exist

Source: Correspondence to the Secretariat from Dace Lucaua, State Secretary, Ministry of Agriculture of the Republic of Latvia (12 February 2007)

Link to this country's profile under the FAO GM Foods Platform: http://www.fao.org/food/food-safety-quality/gm-foods-platform/browse-information-by/country/country-page/en/?cty=LVA
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Correspondants nationaux (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 19 déc. 2024

Autorité nationale compétente (CNA) 5
Dernière mise à jour le : 22 sept. 2023

Autorités compétentes au Protocole additionnel (SPCA) 0

Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques (LAW) 5
Dernière mise à jour le : 13 déc. 2024

() Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques (LAW) 41
Dernière mise à jour le : 12 août 2026

Décision de pays ou tout autre communication (DEC) 0

() Décision de pays ou tout autre communication (DEC) 194
Dernière mise à jour le : 25 sept. 2026

Évaluation des risques générée par un processus de réglementation (RA) 0

Site Web ou base de donnée nationaux pour la prévention des risques biotechnologiques (NDB) 1
Dernière mise à jour le : 21 sept. 2009

Cinquième rapport national sur l'application du Protocole de Cartagena sur la biosécurité (NR5) 1
Dernière mise à jour le : 26 févr. 2026

Quatrième rapport national sur l'application du Protocole de Cartagena sur la biosécurité (NR4) 1
Dernière mise à jour le : 27 sept. 2019

Troisième rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NR3) 1
Dernière mise à jour le : 03 nov. 2015

Deuxième rapport national sur l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NR2) 1
Dernière mise à jour le : 28 sept. 2011

Premier rapport national sur l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 21 sept. 2007

Rapport national intérimaire sur l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NRI) 1
Dernière mise à jour le : 05 janv. 2006

Expert en prévention des risques biotechnologiques (EXP) 2
Dernière mise à jour le : 13 févr. 2024