CEPRB Centre d'échange sur la prévention des risques biotechnologiques

CBD /

CEPRB
Profil du pays
nom_du_pays

Clause de non-responsabilité

Fichiers nationaux

173 Parties au Cartagena Protocol

0 Ayant ratifié, mais n’étant pas encore Partie au Protocole

25 Non Parties

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Malte

Partie au Protocole de Cartagena sur la biosécurité

( depuis 05 avr. 2007 )

Partie au Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation

( depuis 13 déc. 2025 )

Profil CDB du pays : www.cbd.int/countries/?country=mt

Informations supplémentaires pour le profil du pays

Malta is a member of the EU and all EU law applies to Malta.

Export

Correspondants nationaux (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 23 janv. 2022

Autorité nationale compétente (CNA) 1
Dernière mise à jour le : 20 sept. 2022

Autorités compétentes au Protocole additionnel (SPCA) 0

Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques (LAW) 4
Dernière mise à jour le : 23 sept. 2022

() Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques (LAW) 41
Dernière mise à jour le : 12 août 2026

Décision de pays ou tout autre communication (DEC) 0

() Décision de pays ou tout autre communication (DEC) 194
Dernière mise à jour le : 25 sept. 2026

Évaluation des risques générée par un processus de réglementation (RA) 0

Site Web ou base de donnée nationaux pour la prévention des risques biotechnologiques (NDB) 1
Dernière mise à jour le : 21 janv. 2025

Cinquième rapport national sur l'application du Protocole de Cartagena sur la biosécurité (NR5) 1
Dernière mise à jour le : 27 févr. 2026

Quatrième rapport national sur l'application du Protocole de Cartagena sur la biosécurité (NR4) 1
Dernière mise à jour le : 12 déc. 2019

Troisième rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NR3) 1
Dernière mise à jour le : 16 mai 2017

Deuxième rapport national sur l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NR2) 1
Dernière mise à jour le : 14 nov. 2011

Premier rapport national sur l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NR1) 0

Rapport national intérimaire sur l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (NRI) 0

Expert en prévention des risques biotechnologiques (EXP) 0