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Autorité nationale compétente
(CNA)
published: 10 août 2009
last updated: 21 févr. 2023
European Commission - Health and Food Safety Directorate General SANTE
Rue Belliard, B232
Brussels,
1040,
- +32 2 29 57616
- EU Register of authorised GMOs [ English ]
| Type de fichier | Champs | Fichier(s) : | |
|---|---|---|---|
| Décision de pays ou tout autre communication | Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication | 193 | |
| Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques | Autorité(s) nationale(s) compétente(s) et/ou l’/les autorité(s) nationale(s) compétente(s) pour le Protocole additionnel | 28 | |
