Brésil | BCH-DEC-BR-100905 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

BCH-DEC-BR-100905-4 | PDF | Imprimer | Langues disponibles :

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published: 22 déc. 2009 last updated: 19 mai 2010

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Brésil

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-BR-45556-3

Autorité nationale compétente :

National Technical Biosafety Commission ()

Setor Policial Sul -SPO Área 5 Quadra 3 Bloco B - Térreo Salas 10 à 14
Brasília, DF
CEP - 70610-200, Brésil
Téléphone : (5561) 3411-5516,

Télécopieur : (5561) 3317-7475,

E-mail : ctnbio@mct.gov.br,

Site Web : http://www.ctnbio.gov.br,

BCH-CNA-BR-45556-3

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Approval of insect resistant maize MON 89034

Date de la décision

15 oct. 2009

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)

OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement

La décision est-elle le résultat d’une demande de mouvement transfrontalier d’OVM à destination du pays ?

Non

La décision s’applique-t-elle aux mouvements transfrontaliers des OVM entrant dans le pays ?

Oui

Coordonnées de du demandeur

- Personne : Monsanto do Brasil Ltda | BCH-CON-BR-100874-3

Personne :

Monsanto do Brasil Ltda

Geraldo Ubirajara Berger Avenida das Nações Unidas, 12901 - Torre Norte - 7º andar
Sao Paulo, SP
04578-000, Brésil
Téléphone : +55(11) 3383-8356,

Télécopieur : +55(11) 3383-8102 ; +55 (61) 3245-2523,

E-mail : geraldo.u.berger@monsanto.com,

Site Web :

Organisations reliées

Monsanto do Brasil Ltda ()

Secteur privé (affaires et industrie)

Geraldo Ubirajara Berger Avenida das Nações Unidas, 12901 - Torre Norte - 7º andar
Sao Paulo, SP
04578-000, Brésil
Téléphone : +55(11) 3383-8356,

Télécopieur : +55(11) 3383-8102 ; +55 (61) 3245-2523,

E-mail : geraldo.u.berger@monsanto.com,

Site Web :

La décision prévoit-elle des essais sur le terrain ?

Oui

La décision prévoit-elle un dédouanement commercial ?

Oui

La décision s'appliquera-t-elle aux introductions subséquentes des mêmes OVM dans l'environnement ?

Oui

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-43773-18 Organisme vivant modifié MON-89Ø34-3 - YieldGard™ VT Pro™

Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))

Évaluation des risques

BCH-RA-BR-100904-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment of insect resistant maize MON 89034

MON-89Ø34-3 - YieldGard™ VT Pro™ | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

Liberação Comercial de Milho Resistente a Insetos, Milho MON 89034 [ Portugais ]

BCH-DEC-BR-100905-4 Report

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