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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 29 janv. 2010
Non
Approval of Type 1 Use Regulations Concerning Type 1 Use of LMO / 10-46P-0003
EN
25 janv. 2010
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-100975-11 Organisme vivant modifié MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2 - Roundup Ready™ Liberty Link™ maizeRésistance aux antibiotiques (Ampicilline), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
-
BCH-RA-JP-100968-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Maize tolerant to glyphosate and glufosinate herbicides (NK603×T25, OECD UI: MON-ØØ6Ø3-6×ACS-ZMØØ3-2)MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2 - Roundup Ready™ Liberty Link™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides, Résistance aux antibiotiques
- Japan Biosafety Clearing House (J-BCH) [ English ]
