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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 04 mars 2010
Non
export of "Cotton seed event T304-40 (OECD UI:BCS-GH004-7)
EN
05 févr. 2010
Non
- Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
- Décision conforme à la procédure d'accord préalable en connaissance de cause précisée à l'article 10
Oui
25 janv. 2010
05 févr. 2010
05 févr. 2010
-
Personne :Esmeralda PratGlobal Biosafety Manager,Technologiepark 38 B-9052Gent,
, BelgiqueTéléphone : +32 9 243 0411,Télécopieur : +32 9 244 0694,E-mail : esmeralda.prat@bayercropscience.com,Site Web :Organisations reliéesBayer BioScisence N.V. ()Secteur privé (affaires et industrie)Technologiepark 38 B-9052Gent,
, BelgiqueTéléphone : +32 9 243 0411,Télécopieur : +32 9 244 0694,E-mail : esmeralda.prat@bayercropscience.com,Site Web :
-
Organisation :Bayer Crop Science K.K ()Marunouchi Kitaguchi Building, 1-6-5, MarunouchiChiyoda-ku, Tokyo
, JaponTéléphone :Télécopieur :E-mail :
Oui
Non
Oui
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
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BCH-LMO-SCBD-101018-15 Organisme vivant modifié BCS-GHØØ4-7 - Herbicide-tolerant, insect-resistant cottonBayer Crop Science K.K | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
-
BCH-RA-JP-101003-4 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Cotton tolerant to glufosinate herbicide and resistant to LepidopteraBCS-GHØØ4-7 - Herbicide-tolerant, insect-resistant cotton | Cotton, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
- aia notification100205.pdf [ English ]
- http://www.bch.biodic.go.jp/english/e_index.html [ English ]
