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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 17 mai 2010 last updated: 18 mai 2010
Amendement
Non
Informations générales
Soybean A 2704-12
EN
11 févr. 2010
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14764-9 Organisme vivant modifié ACS-GMØØ5-3 - Herbicide-tolerant soybean
    Bayer CropScience | Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-BR-45567-4 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment for Herbicide Tolerant Soybean
    MON-Ø4Ø32-6 - Roundup Ready™ soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration