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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 14 juin 2010 last updated: 14 mars 2012
Amendement
Non
Informations générales
NK603xT25
EN
02 mars 2011
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-100975-11 Organisme vivant modifié MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2 - Roundup Ready™ Liberty Link™ maize
    Résistance aux antibiotiques (Ampicilline), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
  • BCH-RA-KR-101231-5 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation NK603xT25
    MON-ØØ6Ø3-6 x ACS-ZMØØ3-2 - Roundup Ready™ Liberty Link™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides, Résistance aux antibiotiques
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration