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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 23 juin 2010
Non
Approval of type 1 use regulation
EN
11 juin 2010
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-101251-11 Organisme vivant modifié SYN-BTØ11-1 × SYN-IR162-4 × MON-ØØØ21-9 - Agrisure® Viptera™ 3110 MaizeRésistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
-
BCH-RA-JP-101242-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation SYN-BTØ11-1×SYN- IR162-4×MON-ØØØ21-9SYN-BTØ11-1 × SYN-IR162-4 × MON-ØØØ21-9 - Agrisure® Viptera™ 3110 Maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
- bt11_mir162_ga21enur.pdf [ English ]
- Japan Biosafety Clearing House(J-BCH) [ English ]
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