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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 23 juin 2010
Non
Approval of type 1 use regulation
EN
11 juin 2010
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-101252-11 Organisme vivant modifié SYN-BTØ11-1 × SYN-IR162-4 × SYN-IR6Ø4-5 × MON-ØØØ21-9 - Agrisure Viptera® 4 MaizeRésistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chrysomèle occidentale des racines du maïs (Diabrotica virgifera), Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
-
BCH-RA-JP-101244-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation SYN-BTØ11-1×SYN-IR162-4×SYN-IR6Ø4-5× MON-ØØØ21-9SYN-BTØ11-1 × SYN-IR162-4 × SYN-IR6Ø4-5 × MON-ØØØ21-9 - Agrisure Viptera® 4 Maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
- bt11_mir162_mir604_ga21enur.pdf [ English ]
- Japan Biosafety Clearing House(J-BCH) [ English ]
