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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 23 juil. 2010
Non
Approval of Type 1 Use Regulations
EN
16 juil. 2010
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-49073-10 Organisme vivant modifié DP-3Ø5423-1 - TREUS™, Plenish™ SoybeanPioneer Hi-Bred Production Inc. | Changemetns dans la qualité et/ou la teneur en métabolites (Lipides et acides gras), Résistance aux herbicides (Sulfonyluréa)
-
BCH-RA-JP-101279-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation DP-305423-1DP-3Ø5423-1 - TREUS™Plenish™ Soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides, Changemetns dans la qualité et/ou la teneur en métabolites
- dp_305423_1_2010enur.pdf [ English ]
- Japan Biosafety Clearing House (J-BCH) [ English ]
