Japon | BCH-DEC-JP-101794 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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last updated: 21 avr. 2011

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Japon

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-JP-8246-6

Autorité nationale compétente :

The Ministry of the Environment of Japan ()

1-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku
Tokyo,
100-8975, Japon
Téléphone : +81 3 5521 8344,

Télécopieur : +81 3 3581 7090,

E-mail : bch@env.go.jp,

Site Web : http://www.env.go.jp/,

BCH-CNA-JP-8246-6
- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-JP-40373-2

Autorité nationale compétente :

The Ministry of Agriculture,Forestry and Fisheries of Japan ()

1-2-1 Kasumigaseki
Chiyoda-ku, Tokyo
, Japon
Téléphone : +81-3-6744-2102,

Télécopieur : +81-3-3580-8592,

E-mail :

Site Web : http://www.maff.go.jp/,

BCH-CNA-JP-40373-2

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Approval of type 1 use regulation

Date de la décision

13 avr. 2011

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)

OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement

La décision est-elle le résultat d’une demande de mouvement transfrontalier d’OVM à destination du pays ?

Non

La décision s’applique-t-elle aux mouvements transfrontaliers des OVM entrant dans le pays ?

Oui

Coordonnées de du demandeur

- Organisation : Du Pont Kabushiki Kaisha () | BCH-CON-JP-8195-2

Organisation :

Du Pont Kabushiki Kaisha ()

Sanno Park Tower 2-11-1, Nagata-chou
Chiyoda-ku, Tokyo
100-6111, Japon
Téléphone : +81 3 5521 8500,

Télécopieur : +81 3 5521 2388,

E-mail : DuPont.Biotech@jpn.dupont.com,

Site Web : http://www.dupont.co.jp/bio/index.html,

La décision prévoit-elle des essais sur le terrain ?

Non

La décision prévoit-elle un dédouanement commercial ?

Oui

La décision s'appliquera-t-elle aux introductions subséquentes des mêmes OVM dans l'environnement ?

Oui

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-101801-9 Organisme vivant modifié DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7 × MON-ØØ81Ø-6 × MON-ØØ6Ø3-6 - Optimum™ Intrasect XTRA maize

Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)

Évaluation des risques

BCH-RA-JP-101793-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation DAS-01507-1 × DAS-59122-7 × MON-00810-6 × MON-00603-6

DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7 × MON-ØØ81Ø-6 × MON-ØØ6Ø3-6 - Optimum™ Intrasect XTRA maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

Japan Biosafety Clearing House(J-BCH) [ English ]
das-01507-1×das-59122-7×mon-00810-6×mon-00603-6-1.pdf [ English ]

BCH-DEC-JP-101794-3 Report

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