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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 20 juin 2011
Amendement
Non
Informations générales
B/ES/09/39 Ensayos de campo de Maíz modificado genéticamente GA21 tolerante a glifosato
ES
09 juin 2009
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Non
Oui
Non
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
Ver documento de decisión adjunto.
ES
Minimizar el riesgo de transferencia de material genético durante el ensayo y mejorar el control y tratamiento de residuos.
ES
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14794-18 Organisme vivant modifié MON-ØØØ21-9 - Roundup Ready™ maize
    Monsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-ES-101957-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Evaluación de riesgo de la liberación en campo de plantas de maíz modificado genéticamente ( B/ES/09/39)
    MON-ØØØ21-9 - Roundup Ready™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
Informations supplémentaires
"Nota: La comunidad autónom autoridad competente para el consentimiento de estos ensayos de campo es Cataluña.
- Cataluña: 09/06/2009."
ES