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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 21 juin 2011
Amendement
Non
Informations générales
B/ES/09/61 Ensayos de campo de Maíz modificado genéticamente Bt11xMIR604.
ES
09 juin 2009
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Non
Oui
Non
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
Ver documento de decisión adjunto.
ES
Minimizar el riesgo de transferencia de material genético durante el ensayo y mejorar el control y tratamiento de residuos.
ES
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-43624-10 Organisme vivant modifié SYN-BTØ11-1 × SYN-IR6Ø4-5 - Agrisure™ CB/LL/RW maize
    Syngenta | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chrysomèle occidentale des racines du maïs (Diabrotica virgifera), Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
  • BCH-RA-ES-101982-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Evaluación de riesgo de la liberación en campo de plantas de maíz modificado genéticamente ( B/ES/09/61)
    SYN-BTØ11-1 x SYN-IR6Ø4-5 - Agrisure™ CB/LL/RW maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
Informations supplémentaires
"Nota: La comunidad autónom autoridad competente para el consentimiento de estos ensayos de campo es Cataluña.
- Cataluña: 09/06/2009."
ES