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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 22 juin 2011
Amendement
Non
Informations générales
B/ES/09/18 Solicitud de liberación intencional de variedades de maíz modificado genéticamente DAS-Ø15Ø7-1 en proceso de registro.
ES
30 mars 2009
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Non
Oui
Non
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
Ver documento de decisión adjunto.
ES
Minimizar el riesgo de transferencia de material genético durante el ensayo y mejorar el control y tratamiento de residuos.
ES
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14808-10 Organisme vivant modifié DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6 - Herculex™ I Roundup Ready™ 2 maize
    Dow AgroSciences, Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
  • BCH-RA-ES-101985-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Evaluación de riesgo de la liberación en campo de plantas de maíz modificado genéticamente ( B/ES/09/18)
    DAS-Ø15Ø7-1 - Herculex™ I maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
Informations supplémentaires