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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 30 août 2011
last updated: 28 août 2014
Non
TC1507xMON810xNK603
EN
25 oct. 2010
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-101800-7 Organisme vivant modifié DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ81Ø-6 × MON-ØØ6Ø3-6 - Maize resistant to Lepidoptera and tolerant to glufosinate and glyphosate herbicidesRésistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
-
BCH-RA-KR-102182-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation TC1507xMON810xNK603DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ81Ø-6 x MON-ØØ6Ø3-6 - Maize resistant to Lepidoptera and tolerant to glufosinate and glyphosate herbicides | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
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