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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 03 sept. 2011 last updated: 12 avr. 2025
Amendement
Non
Informations générales
Resolución No.1365 - Maíz MON 810 x NK 603 consumo animal
ES
04 juin 2007
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'importation des OVM
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14885-8 Organisme vivant modifié MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6 - Roundup Ready™ YieldGard™ maize
    Monsanto | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-CO-278206-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Evaluación de riesgos Maíz MON810 x NK603 (MON-ØØ81Ø-6 X MON-ØØ6Ø3-6)
    MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6 - Roundup Ready™ YieldGard™ maize | Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration