République de Corée | BCH-DEC-KR-102794 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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published: 17 nov. 2011 last updated: 22 août 2014

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

République de Corée

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-KR-9318-26

Autorité nationale compétente :

Ministry of Trade, Industry and Resources ()

402 Hannuri-daero
Sejong-si,
339-012, République de Corée
Téléphone : 82-44-203-4291,

Télécopieur : 82-44-203-4724,

E-mail : syrup22@korea.kr, kbch@kribb.re.kr,

Site Web : http://www.motir.go.kr/,

BCH-CNA-KR-9318-26

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

GHB614×LLCotton25

Date de la décision

19 avr. 2012

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-101250-8 Organisme vivant modifié BCS-GHØØ2-5 × ACS-GHØØ1-3 - GlyTol™ Liberty Link™ cotton

Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)

Évaluation des risques

BCH-RA-KR-102793-5 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation GHB614×LLCotton25

BCS-GHØØ2-5 x ACS-GHØØ1-3 - GlyTol™ Liberty Link™ cotton | Cotton, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

GHB614 x LLcotton25.pdf [ English ]

BCH-DEC-KR-102794-4 Report

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