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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 06 mars 2012 last updated: 13 mai 2022
Amendement
Non
Informations générales
JBK(S) 602-1/1 MON603 Maize
EN
19 sept. 2008
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'importation des OVM
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Oui
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
This corn variety is being imported into the country for the food, feed and processing industry.
EN
The condition was imposed so that the event will not be used for intentional introduction into the environment (planting).
EN
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14776-18 Organisme vivant modifié MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ maize
    Monsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-MY-103168-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Report of the Agriculture, Scientific and Technical Task Force to the Genetically Modified Advisory Committee (GMAC) for MON 603
    MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration