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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 15 mars 2012
last updated: 22 août 2014
Non
MON87460
EN
29 août 2012
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-103066-6 Organisme vivant modifié MON-8746Ø-4 - Droughtgard™ MaizeRésistance aux antibiotiques (Kanamycine, Néomycine), Tolérance au stress abiotique (Froid / chaleur, Sécheresse)
-
BCH-RA-KR-103192-5 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation MON87460MON-8746Ø-4 - Droughtgard™ Maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux antibiotiques, Tolérance au stress abiotique
- MON87460.pdf [ English ]
