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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 20 mars 2012
Non
Decision Document DD2009-77: Determination of the Safety of Pioneer Hi-Bred Production Ltd.'s Soybean (Glycine max (L.) Merr.) Event 356043
EN
26 août 2009
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
Non
Oui
-
Organisation :Pioneer Hi-Bred Production Inc. ()Téléphone :Télécopieur :E-mail :Site Web :
Non
Oui
Oui
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-48967-9 Organisme vivant modifié DP-356Ø43-5 - Optimum™ GAT™ soybeanPioneer Hi-Bred International, Inc. | Résistance aux herbicides (Glyphosate, Sulfonyluréa)
-
BCH-RA-CA-103207-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Decision Document DD2009-77: Determination of the Safety of Pioneer Hi-Bred Production Ltd.'s Soybean (Glycine max (L.) Merr.) Event 356043DP-356Ø43-5 - Optimum™ GAT™ soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
Commercial Status: information on the commercial status of this LMO product in Canada may be found using the following link:
http://www.bch.gc.ca/default.asp?lang=En&n=ABFC871D-1
EN
http://www.bch.gc.ca/default.asp?lang=En&n=ABFC871D-1
