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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 22 mars 2012
Non
DD2010-82: Determination of the Safety of Monsanto Canada Inc.'s corn (Zea mays L.) event MON 87460
EN
17 déc. 2010
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
Non
Oui
-
Organisation :Monsanto Canada Inc. ()Téléphone :Télécopieur :E-mail :Site Web :
Non
Oui
Oui
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-103066-6 Organisme vivant modifié MON-8746Ø-4 - Droughtgard™ MaizeRésistance aux antibiotiques (Kanamycine, Néomycine), Tolérance au stress abiotique (Froid / chaleur, Sécheresse)
-
BCH-RA-CA-103227-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation DD2010-82: Determination of the Safety of Monsanto Canada Inc.'s corn (Zea mays L.) event MON 87460MON-8746Ø-4 - Droughtgard™ Maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux antibiotiques, Tolérance au stress abiotique
Commercial Status: information on the commercial status of this LMO product in Canada may be found using the following link:
http://www.bch.gc.ca/default.asp?lang=En&n=ABFC871D-1
EN
http://www.bch.gc.ca/default.asp?lang=En&n=ABFC871D-1
